1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.
TexteArrêté du 17 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033910297
Texte parentLEGITEXT000033910280
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