Arrêté du 12 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

TexteArrêté du 12 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033910413

Texte parentLEGITEXT000033910408

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2017 (version du 4 mars 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 n (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.