Texte publié au Journal officiel
1. I.-Est insérée, dans les décrets mentionnés au II, selon la numérotation et les modalités de remplacement, d'insertion ou de création qu'il fixe, la disposition suivante :
2. « La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. »
3. II.-1° Article 18 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé ;
4. 2° Article 27 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé ;
5. 3° Article 17 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 susvisé ;
6. 4° Article 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
7. 5° Article 31 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé ;
8. 6° Article 28 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé ;
9. 7° Article 27 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé ;
10. 8° Article 27 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé ;
11. 9° Article 22 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé ;
12. 10° Article 25 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé ;
13. 11° Article 26 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 susvisé ;
14. 12° Article 15 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
15. 13° Article 18 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 susvisé ;
16. 14° Article 13 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
17. 15° Article 9 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
18. 16° Article 17 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ;
19. 17° Article 20 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé ;
20. 18° Article 20 du décret n° 92-861 du 28 août 1992 susvisé ;
21. 19° Article 13 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
22. 20° Article 13 du décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
23. 21° Article 13 du décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
24. 22° Article 19 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé ;
25. 23° Article 14 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 susvisé ;
26. 24° Article 12 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
27. 25° Article 12 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
28. 26° Article 27-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé au sein du chapitre VIII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
29. 27° Article 20 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé ;
30. 28° Article 14 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
31. 29° Article 15 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
32. 30° Article 14 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
33. 31° Article 14 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé au sein du chapitre V dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
34. 32° Article 17 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
35. 33° Article 30-1 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 susvisé ;
36. 34° Article 21-1 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 susvisé ;
37. 35° Article 25-1 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 susvisé ;
38. 36° Article 26-1 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
39. 37° Article 28-1 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 susvisé ;
40. 38° Article 24-1 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 susvisé ;
41. 39° Article 31-1 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 susvisé ;
42. 40° Article 29-1 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
43. 41° Article 30-1 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
44. 42° Article 23-1 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 susvisé ;
45. 43° Article 18-1 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 susvisé ;
46. 44° Article 30-1 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ;
47. 45° Article 33-1 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 susvisé ;
48. 46° Article 35-1 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 susvisé ;
49. 47° Article 30-1 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé ;
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 : art. 24-1
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : art. 31-1
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 23-1
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 : art. 18-1
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 : art. 25-1
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : art. 26-1
Divisions : CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 : art. 28-1
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 29-1
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016 : art. 33-1
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 35-1
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 30-1
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 : art. 30-1
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 : art. 21-1
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 30-1
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 30-1
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 27-1
Divisions : TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 27
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 31
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 28
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 : art. 27
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 : art. 27
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 : art. 22
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 25
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 18
- Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 : art. 17
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 20
Divisions : Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 : art. 26
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 : art. 15
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 18
- Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 13
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°92-850 du 28 août 1992 : art. 9
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 17
- Décret n°92-859 du 28 août 1992 : art. 20
- Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 20
- Décret n°92-865 du 28 août 1992 : art. 13
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°92-866 du 28 août 1992 : art. 13
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°94-731 du 24 août 1994 : art. 13
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 : art. 19
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 14
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. 12
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 : art. 12
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Divisions : Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Divisions : Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Divisions : Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : art. 20
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 : art. 14
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 : art. 15
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 : art. 14
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 : art. 14
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 17
Divisions : Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales