Arrêté du 20 janvier 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2017 au 7 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033914616
Texte parentLEGITEXT000033914602
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2017 (version du 26 janvier 2017)Légifrance →

1. La connexion est effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe délivrés dans les conditions prévues par l'article 2.

2. L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats prévu par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

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