Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)
4. OBSERVATIONS
5. Cadre supérieur de second niveau
6. 441-978 (1027) (HEA)
7. Echelons fonctionnels
8. Cadre supérieur de premier niveau
9. 393-915
10. Cadre de second niveau
11. 452-853
12. Cadre de premier niveau
13. 393-746 (792)
14. Echelon exceptionnel
15. Cadre d'exploitation
16. 339-683
17. Agent de maîtrise
18. 434-683
19. Collaborateur de second niveau
20. 393-633
21. Collaborateur de premier niveau
22. 339-620
23. Agents professionnel qualifié de second niveau
24. 381-555
25. Agent professionnel qualifié de premier niveau
26. 358-475
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 : art. 2