Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 27 novembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)
4. OBSERVATIONS
5. Directeur régional
6. 1027-HEA
7. Directeur départemental
8. 863-1027
9. Directeur départemental adjoint
10. 853-978
11. Inspecteur principal
12. 393-814
13. Inspecteur
14. 393-792
15. Contrôleur divisionnaire
16. 434-683
17. Contrôleur
18. 339-623
19. Agent d'exploitation du service général
20. 381-555
21. Chef d'établissement de classe exceptionnelle
22. 853-978
23. Chef d'établissement de classe supérieure
24. 853
25. Chef d'établissement hors classe
26. 699-814
27. Chef d'établissement de 1re classe
28. 393-792
29. Chef d'établissement de 2e classe
30. 393-702
31. Chef d'établissement de 3e classe
32. 434-620
33. Chef d'établissement de 4e classe
34. 471-518
35. Chef technicien des installations
36. 367-683
37. Technicien des installations
38. 339-630
39. Aide-technicien des installations
40. 381-555
41. Chef de district
42. 434-683
43. Chef de secteur
44. 373-623
45. Conducteur de travaux des lignes
46. 339-623
47. Agent d'exploitation du service des lignes
48. 358-475
49. Réviseur en chef
50. 762-978
51. Réviseur
52. 393-792
53. Chef dessinateur
54. 367-683
55. Dessinateur projeteur
56. 339-623
57. Dessinateur
58. 358-475
59. Contrôleur du service auto
60. 339-623
61. Mécanicien dépanneur
62. 358-475
63. Contremaître
64. 358-475
65. Assistant de service social chef
66. 388-667
67. Assistant de service social
68. 339-650
69. Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux
70. 388-683
71. Infirmier et infirmière des services médicaux
72. 339-623
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 : art. 2