1. La réorganisation et le déménagement de l'unité nationale de soutien d'escorte et d'intervention implantée à Rungis et appartenant aux services de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur constituent une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
Arrêté du 10 janvier 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2017.
TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033925030
Texte parentLEGITEXT000033925026
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.