Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033928158
Texte parentLEGITEXT000033928137
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine, après les mots : « l'absence d'opposition à déclaration préalable » sont insérés les mots : «, l'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 du code de l'environnement » et les mots : « de l'article L. 341-10 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 341-10 du même code ».