Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2017.
TexteOrdonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033928164
Texte parentLEGITEXT000033928137
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 (version du 28 janvier 2017)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
3. Art. 28
4. II. - A modifié les dispositions suivantes :
5. - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
6. Art. 90
7. III. - Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 susvisée est abrogé.
Nota : Les dispositions du 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 ont modifié l'article L. 123-10 du code de l'environnement qui a été réécrit par l'article 3 de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016.
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