Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033928154
Texte parentLEGITEXT000033928137
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 341-7 du code forestier, les mots : « celles prévues au titre Ier » sont remplacés par les mots : « celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier ».