Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033930479
Texte parentLEGITEXT000033930458
Référencearticle 1 du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 :
2. « A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ;
3. II.-Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
4. « A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.