Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033930481
Texte parentLEGITEXT000033930458
Référencearticle 2 du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 : 1° Le barème B est remplacé à compter du 1er janvier 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret. 2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

3. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er janvier 2017 (en euros)

4. Groupes

5. Chevrons

6. I

7. II

8. III

9. A

10. 49 468,76

11. 51 425,15

12. 54 052,30

13. B

14. 54 052,30

15. 56 344,08

16. 59 362,51

17. B bis

18. 59 362,51

19. 60 927,62

20. 62 548,63

21. C

22. 62 548,63

23. 63 890,16

24. 65 287,58

25. D

26. 65 287,58

27. 68 250,11

28. 71 212,65

29. E

30. 71 212,65

31. 74 007,50

32. F

33. 76 746,44

34. G

35. 84 124,83

36. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033930481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.