Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033930485
Texte parentLEGITEXT000033930458
Référencearticle 4 du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :

2. « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

3. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION

4. à compter du 1er janvier 2018 (en euros)

5. Groupes

6. Chevrons

7. I

8. II

9. III

10. A

11. 50 046,75

12. 52 014,88

13. 54 657,80

14. B

15. 54 657,80

16. 56 963,32

17. 59 999,86

18. B bis

19. 59 999,86

20. 61 574,37

21. 63 205,11

22. C

23. 63 205,11

24. 64 554,68

25. 65 960,49

26. D

27. 65 960,49

28. 68 940,80

29. 71 921,11

30. E

31. 71 921,11

32. 74 732,73

33. F

34. 77 488,11

35. G

36. 84 910,77

37. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 6

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