Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 · Article

Article Annexe 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033930499
Texte parentLEGITEXT000033930458
Référencearticle Annexe 5 du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017Fac-similé du JO du 27 janvier 2017 →

A modifié :

  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
    Divisions : Art. Barème B

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