Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens
Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens
IdentifiantLEGIARTI000033938257
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 154 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I du même article 6, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : «, les établissements d'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 : art. 6
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