LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 · Article

Article 160

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique
  1. Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
  2. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000033938205
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 160 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 611-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

3. « Il informe les étudiants sur les métiers existant dans la fonction publique et les accompagne dans l'identification et la préparation des voies d'accès à la fonction publique. » ;

4. 2° A la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : «, les associations et les organismes publics ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L611-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033938205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.