Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementSection 3 : Dispositions relatives au droit des médias
Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
Section 3 : Dispositions relatives au droit des médias
IdentifiantLEGIARTI000033938269
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 184 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 20-1 A de la même loi, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : «, les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Divisions : Art. 20-1 A
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