LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 · Article

Article 190

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation
  1. Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
  2. Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
  3. Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000033938313
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 190 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Chaque année, le recteur d'académie présente devant le conseil départemental de l'éducation nationale l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033938313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.