Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementSection 11 : Dispositions diverses et finales
Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
Section 11 : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033938163
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 223 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « familial », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : «, par l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion et par leur accès aux pratiques artistique et sportive et à l'offre culturelle locale. » ;
3. 2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « et culturelles » sont remplacés par les mots : «, sportives et culturelles, pour les besoins desquelles ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d'exclusion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 : art. 140
Aller plus loin
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