RattachementChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033938535
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 54 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →
1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des collectivités territoriales
3. Art. L1111-9
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Art. L6111-3, Art. L6111-5
7. III. - Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l'Etat.
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