Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033938107
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 57 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article L. 5211-10-1 du même code est complété par les mots : «, de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du recensement, dans ses différentes classes d'âge ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L5211-10-1
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