Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033938181
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 60 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 6° du I de l'article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
2. « 6° bis La population. Le conseil régional initie et organise la concertation publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L4251-5
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