Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « et certains autres transports publics » sont supprimés ;
3. 2° A son article 4, les mots : « mentionné à l'article 1er » sont remplacés par le mot : « public » ;
4. 3° Au 11° de l'article 5, après la deuxième occurrence du mot : « transport », il est inséré le mot : « public » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de son article 8, la référence à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique est remplacée par une référence au 2° de l'article R. 3512-2 du même code ;
6. 5° Au premier alinéa de son article 10, le mot : « Aucun » est remplacé par les mots : « Sous réserve des dispositions mentionnées à l'article L. 1112-9 du code des transports, aucun » ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 8, au 1° du I de l'article 15, au premier alinéa de l'article 16 et à l'article 19, le mot : « collectif » est supprimé ;
8. 7° A l'article 19, la référence à l'article R. 3512-1 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article R. 3515-2 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 : art. 4, art. 5, art. 8, art. 10, art. 15, art. 16, art. 19