Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. La première partie réglementaire du code des transports est ainsi modifiée :

2. 1° L'intitulé de la section 1 du chapitre unique du titre III de son livre II est remplacé par l'intitulé : « Section 1-Dispositions générales » ;

3. 2° Lesarticles R. 1231-1 à R. 1231-3 sont abrogés ;

4. 3° Au troisième alinéa de l'article D. 1431-21, les mots : « ou dans les gares au point d'accès au moyen de transport » sont remplacés par les mots : « ou, le cas échéant, sur les aménagements où sont pris en charge ou déposés les passagers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des transports : art. D1431-21
  Divisions : Section 1 : Dispositions générales

A abrogé :

• Code des transports : art. R1231-1, art. R1231-2, art. R1231-3