Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-107 du 30 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033956960

Texte parentLEGITEXT000033956849

Référencearticle 7 du décret n°2017-107 du 30 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article R. 581-26, au dernier alinéa de l'article R. 581-31, au premier alinéa de l'article R. 581-32, au troisième alinéa de l'article R. 581-34 et au troisième alinéa de l'article R. 581-41 du code de l'environnement, après les mots : « gares ferroviaires», sont insérés les mots : « et routières ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R581-26, art. R581-31, art. R581-32, art. R581-34, art. R581-41

Aller plus loin

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