Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteDécret n°2017-94 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033958931
Texte parentLEGITEXT000033958925
Référencearticle 1 du décret n°2017-94 du 26 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans les conditions suivantes :

2. Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :

3. - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 70 points d'indices majorés ;

4. - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 60 points d'indices majorés ;

5. - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 40 points d'indices majorés.

6. Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours :

7. - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 40 points d'indices majorés ;

8. - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 35 points d'indices majorés ;

9. - dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 30 points d'indices majorés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033958931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.