Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-94 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033958933
Texte parentLEGITEXT000033958925
Référencearticle 2 du décret n°2017-94 du 26 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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