Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-92 du 26 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033958954

Texte parentLEGITEXT000033958937

Référencearticle 2 du décret n°2017-92 du 26 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé ;

3. 2° Le décret n° 2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé ;

4. 3° Le décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Décret n°2006-721 du 21 juin 2006 : art. 1, art. 2
Décret n°2006-722 du 21 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

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