Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 2 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
2. La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur le retrait de l'emploi de directeur fonctionnel.
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