Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 1er décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-99 du 27 janvier 2017

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000033959423

Texte parentLEGITEXT000033959382

Référencearticle 16 du décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.