Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 1er décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-99 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033959399
Texte parentLEGITEXT000033959382
Référencearticle 4 du décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 (version du 1er février 2017)Légifrance →
1. L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES, CLASSES, ÉCHELONS
DURÉE
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
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