Référencearticle 1 du décret n°2017-93 du 26 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →
1. Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 3 avril 2017 sont prorogés de trois mois.
2. La date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers à la même date que l'élection des membres des conseils départementaux.
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