Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 1er février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
Rattachement
Chapitre II : La création ou la reprise d'une entreprise
  1. Titre II : LE CUMUL D'ACTIVITÉS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
  2. Chapitre II : La création ou la reprise d'une entreprise
IdentifiantLEGIARTI000033959736
Texte parentLEGITEXT000033959701
Référencearticle 13 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles du titre III.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033959736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.