Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIE DE SDIS
3. EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*)
4. LIEUTENANTS-COLONELS
5. COMMANDANTS
6. CAPITAINES
7. LIEUTENANTS
8. A
9. supérieur à 3 000
10. 2
11. 13
12. 15
13. 15
14. entre 2 000 et 3 000
15. 2
16. 13
17. 15
18. 15
19. inférieur à 2 000
20. 2
21. 13
22. 15
23. 15
24. B
25. supérieur à 1 500
26. 2
27. 13
28. 15
29. 15
30. entre 700 et 1 500
31. 1
32. 10
33. 13
34. 12
35. inférieur à 700
36. 0
37. 6
38. 10
39. 10
40. C
41. supérieur à 400
42. 0
43. 6
44. 10
45. 10
46. entre 150 et 400
47. 0
48. 3
49. 8
50. 7
51. inférieur à 150
52. 0
53. 0
54. 6
55. 6
56. (*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1