Arrêté du 11 janvier 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2018.

TexteArrêté du 11 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000037048677
Texte parentLEGITEXT000033959920
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2017 (version du 13 juin 2018)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

2. 1° Quant aux collégiens :

3. - identité : nom, prénom, date de naissance, identifiant national élève (INE) ;

4. - adresse postale.

5. 2° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les collèges :

6. - identité : nom, prénom ;

7. - coordonnées : adresse, courrier électronique ;

8. - situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;

9. - revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1), existence d'un déficit d'année antérieure ;

10. - nombre de personnes à charge ;

11. - nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;

12. - nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;

13. - nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège ;

14. - identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.

15. 3° Quant aux lycéens :

16. - identité : nom, prénom, date de naissance, INE.

17. 4° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les lycées :

18. - identité : nom, prénom ;

19. - coordonnées : adresse, courrier électronique ;

20. - situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;

21. - revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ;

22. - nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;

23. - nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;

24. - identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037048677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.