Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.
1. Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
2. Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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