Arrêté du 24 janvier 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteArrêté du 24 janvier 2017
RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES
IdentifiantLEGIARTI000033959963
Texte parentLEGITEXT000033959936
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes pour l'année 2017 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 110 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.

2. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM.

3. Le nombre de places mises à la sélection sur titres et entretien pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2017 est fixé à 20 au maximum.

4. Pour chacune de ces voies d'admission, une liste complémentaire peut être composée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033959963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.