Arrêté du 24 janvier 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteArrêté du 24 janvier 2017
RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES
IdentifiantLEGIARTI000033959964
Texte parentLEGITEXT000033959936
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes pour l'année 2017 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 au maximum, dont 2 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.

2. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

3. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033959964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.