Arrêté du 24 janvier 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteArrêté du 24 janvier 2017

RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES

IdentifiantLEGIARTI000033959966

Texte parentLEGITEXT000033959936

Référencearticle 19 de l'arrêté du 24 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.