Arrêté du 24 janvier 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteArrêté du 24 janvier 2017
RattachementTitre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000033959953
Texte parentLEGITEXT000033959936
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. 1° Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Un centre de concours est également ouvert à Paris.

2. Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

3. Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.

4. Le directeur du centre de l'ENSM de Marseille ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris.

5. 2° Les secrétariats des concours sont assurés :

6. - pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le site de l'ENSM de Marseille ;

7. - pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le centre de l'ENSM de Saint-Malo.

8. 3° Le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est assuré par le centre de l'ENSM de Marseille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033959953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.