Arrêté du 24 janvier 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

TexteArrêté du 24 janvier 2017

RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

IdentifiantLEGIARTI000033959955

Texte parentLEGITEXT000033959936

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 janvier 2017 (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

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