Décret n°2017-108 du 30 janvier 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-108 du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033959990
Texte parentLEGITEXT000033959976
Référencearticle 1 du décret n°2017-108 du 30 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS ou lettres hors échelle

4. Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

5. Directeur interrégional

6. 6e échelon contingenté

7. HEC

8. 5e échelon

9. HEB

10. 4e échelon

11. HEA

12. 3e échelon

13. 1 021

14. 2e échelon

15. 971

16. 1er échelon

17. 920

18. Echelon provisoire

19. 869

20. Directeur fonctionnel

21. 5e échelon

22. HEB

23. 4e échelon

24. HEA

25. 3e échelon

26. 1021

27. 2e échelon

28. 971

29. 1er échelon

30. 920

31. Echelon provisoire

32. 869

33. Corps des directeurs des services pénitentiaires

34. Directeur des services pénitentiaires hors classe

35. Echelon fonctionnel

36. HEA

37. 6e échelon

38. 1021

39. 5e échelon

40. 971

41. 4e échelon

42. 920

43. 3e échelon

44. 869

45. 2e échelon

46. 820

47. 1er échelon

48. 761

49. Directeur des services pénitentiaires

50. 10e échelon

51. 971

52. 9e échelon

53. 906

54. 8e échelon

55. 854

56. 7e échelon

57. 804

58. 6e échelon

59. 755

60. 5e échelon

61. 700

62. 4e échelon

63. 645

64. 3e échelon

65. 594

66. 2e échelon

67. 545

68. 1er échelon

69. 495

70. Stagiaire

71. 435

72. Elève

73. 389

74. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 1

Aller plus loin

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