Arrêté du 27 janvier 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033960079
Texte parentLEGITEXT000033960074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2017 (version du 30 janvier 2017)Légifrance →

1. La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.

2. Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.

3. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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