Arrêté du 27 janvier 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033960089
Texte parentLEGITEXT000033960074
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 janvier 2017 (version du 30 janvier 2017)Légifrance →

1. La sous-direction des finances et du pilotage assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale.

2. Elle anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier.

3. Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ; elle assure dans ce domaine une mission de prospective.

4. Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.

5. Elle assure l'ensemble de la synthèse budgétaire et le suivi des objectifs et indicateurs de performance du programme police nationale.

6. Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale.

7. Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines.

8. Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des opérateurs relevant du programme police nationale et assure la coordination des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

9. Elle élabore les textes indiciaires et indemnitaires.

10. La sous-direction des finances et du pilotage comprend :

11. - le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;

12. - le bureau du pilotage de la masse salariale ;

13. - le bureau du pilotage des structures de soutien ;

14. - la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;

15. - la mission de pilotage des effectifs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033960089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.