Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033960091
Texte parentLEGITEXT000033960074
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9
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