Référencearticle 4 du décret n°2017-104 du 27 janvier 2017 (version du 30 janvier 2017)Légifrance →
1. Dans le cadre du remplacement de l'équipement, le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :
DÉLAI ENTRE LA PREMIÈRE ACQUISITION et la demande d'aide
TAUX DE REMBOURSEMENT APPLIQUÉ sur le prix HT de première acquisition
Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 12 mois
60 %
Supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois
57 %
Supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois
54 %
Supérieur à 24 mois et inférieur ou égal à 30 mois
51 %
Supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois
48 %
Supérieur à 36 mois et inférieur ou égal à 42 mois
45 %
Supérieur à 42 mois et inférieur ou égal à 48 mois
42 %
Supérieur à 48 mois et inférieur ou égal à 54 mois
39 %
Supérieur à 54 mois et inférieur ou égal à 60 mois
36 %
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