Arrêté du 30 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.

TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000047345678
Texte parentLEGITEXT000033964658
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2017 (version du 27 mars 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

3. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;

4. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

5. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;

6. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;

7. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

8. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;

9. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;

10. «-directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;

11. «- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;

12. «-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047345678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.