Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033964670
Texte parentLEGITEXT000033964658
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires ; Chapitre III : Dispositions finales
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