Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est ainsi modifié :
2. 1° Le dix-huitième alinéa de l'article 1 est supprimé ;
3. 2° Après le dix-neuvième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
4. « Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation. » ;
5. 3° Le cinquante-quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
6. 4° Après le cinquante-cinquième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
7. « Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1, art. 2