1. La désignation des psychologues de l'éducation nationale qui doivent recevoir une première affectation à l'issue de leur titularisation et de ceux qui sont appelés à changer d'académie est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
TexteDécret n°2017-120 du 1er février 2017
Rattachement
Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation
- Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000044268903
Texte parentLEGITEXT000033968838
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